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Nom: caution définitive cdg
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 19.91 MBytes

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La restitution du montant de cautionnement est subordonnée à la présentation de: Relevé d’Identité Bancaire RIB 24 chiffres, – Chèque CDG, payable auprès de la Trésorerie Générale du Royaume, – Par mise à disposition de la somme à rembourser auprès du comptable le plus proche du domicile du client cas de personnes physiques.

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Crédit à court et moyen terme

Déclare consigner la somme de: Les cautionnements réels en numéraire ou en valeur devant être constitués par les soumissionnaires caugion adjudicataires de marchés publics sont reçus exclusivement par la CDG. Modalités de restitution du cautionnement: Cadre de santé paramédicaux Plus en détail. Il peut être également téléchargé à partir du site CDG: Auprès des comptables du Trésor trésoreries régionales, préfectorales, et provinciales qui agissent en qualité de correspondants de la CDG.

Le client, au moment ccaution dépôt, remplira la demande de constitution de cautionnement. A cdt du récépissé, en cas: Le client, au moment du dépôt, remplira la demande de constitution de cautionnement. En cas de virement. Affiche Forum des Associations Plus en détail. Demande de constitution cautionnement Définiive de Voyages Plus en détail.

Portail de la Trésorerie Générale du Royaume

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